Les arbres, les voisins et le Code Civil
Selon l'article 671 du Code Civil, les distances de plantation des arbres par rapport à la limite séparative avec le voisin sont les suivantes :
- 2 mètres minimum pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres,
- 0,50 mètre pour les autres plantations.
Il est possible de déroger à l’article 671 dans diverses hypothèses :
- Par un règlement local (exemple : règlement de lotissement) ou la preuve d’un usage constant et reconnu
- En prouvant que la situation contraire à l’article 671 du Code Civil existe depuis plus de 30 ans.
Remarque : la distance existant entre les arbres et la ligne séparative est déterminée depuis cette ligne et jusqu’à l’axe médian du tronc des arbres.
Attention ! Concernant les arbres plantés à moins de 2 mètres et dont la hauteur excède 2 mètres, le délai de 30 ans se calcule à partir du moment où l’arbre a dépassé 2 mètres et non pas à compter de sa plantation !
Seulement voilà, l’abattage d’un arbre, même planté à la distance légale, peut être ordonné si la présence de l’arbre cause un trouble au voisin excédant les inconvénients normaux de voisinage.
De même, le voisin importuné par l’arbre ou désireux d’en découdre avec son voisin peut demander que les arbres, arbrisseaux et arbustes ne respectant pas la distance légale soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article 671.
C’est là le sens de l’article 672 du Code Civil.
L’article 673 du code civil dispose quant à lui que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
L’article 673, à la différence de l’article 671, prévoit expressément qu’aucune prescription ne peut être opposée à celui qui peut s’en prévaloir.
Cela signifie que quand bien même l’arbre a été planté il y a plus de 100 ans, celui sur la propriété duquel avancent les branches peut contraindre son voisin à les couper.
À l’inverse, il peut également être dérogé à cet article par des réglementations locales telles qu’un règlement de lotissement, un règlement municipal de construction, etc., qui peuvent imposer le maintien et la protection des plantations, quelle que soit leur distance aux limites séparatives.
En conclusion, mieux vaut s’entendre avec son voisin pour éviter d’avoir à déplanter des haies ou mutiler des arbres, et de manière tout aussi importante, il faut également écouter son voisin si les arbres sont à l’origine de troubles anormaux de voisinage.