Le Droit, ça pique parfois : sur cette page, vous retrouverez des explications sur des thèmes ou notions de Droit, en rapport avec les sujets pertinents pour notre quartier et nos actions. P.A.D.D. - Plan d'Aménagement et de Développement Durable Les arbres, les voisins et le Code Civil Qu'est-ce donc que le Z.A.N. ? PLUi : Règlement et OAP Les EBC : Espaces Boisés Classés PLU... et NOUS, et NOUS, et NOUS !
