PLUi : Règlement et OAP

Nous avions expliqué que le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) était le document essentiel d’un PLUi puisqu’il exposait la philosophie générale du document d’urbanisme, expliquant et justifiant les règlementations et les orientations que l’on trouvera dans d’autres parties du PLU, à savoir le « Règlement » et les « OAP » (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Mais que trouve-t-on dans le Règlement et pas dans les OAP, et inversement ?

Le Règlement du Plan Local d’Urbanisme détermine des interdictions ou autorisations sous condition, ainsi que des prescriptions visant à encadrer, voire à limiter les possibilités de construire ou de transformer.

En revanche, les OAP s’inscrivent dans un urbanisme « positif » ou « partenarial » visant à prévoir les modalités de réalisation d’un projet (un programme de logement, une nouvelle voie, un aménagement, une orientation en matière de continuité écologique…) tout en laissant des marges de manœuvre pour sa réalisation.

En résumé, les OAP ne sont pas des règles mais des orientations. Elles peuvent être rédigées sous forme de résultat à atteindre, mais sans imposer les moyens d’y parvenir. L’esprit des OAP est de laisser plus de souplesse aux porteurs de projet tout en permettant de traduire les ambitions du PADD.

Et quelles sont les conséquences de ces différences ?

Conformité et Compatibilité

Il résulte de ce qui précède une différence majeure entre le Règlement et les OAP.

Toutes les indications figurant dans le Règlement du PLU sont autant d’interdictions ou de conditions devant être impérativement respectées par les porteurs de projets. Les projets doivent être conformes aux prescriptions du Règlement.

A l’inverse, puisque les OAP définissent un but, mais non la manière d’y parvenir, la Ville ne peut s’opposer au projet en appuyant son refus sur une OAP, que si le projet est incompatible avec les orientations de l’OAP.

Types d’OAP

Celles-ci peuvent être thématiques (exemple tiré de l’actuel PLU : OAP « infrastructure douce et naturelle") ou sectorielles (exemple : OAP « DMC ») et évidemment hybrides (thématiques et sectorielles).