Qu'est-ce donc que le Z.A.N. ?

 

Z.A.N., cela veut dire « Zéro Artificialisation Nette » (et non les plaquettes de réglisse d’antan !).

Pourquoi choisir ce thème ? Parce que vous raffolez (évidemment) des acronymes et qu’on veut vous faire plaisir !

Parce que vous avez (bien sûr) une grande soif d’apprendre de nouvelles choses !

Mais surtout parce-que cette notion s’insinue dans tous les documents d’urbanisme, y compris notre futur PLUi sur lequel nous travaillons assidûment.

 

De quand date ce nouveau concept ?

 

De manière contre-intuitive pas de la loi ZAN du 20/07/2023 ! Celle-ci (et ses décrets d’application) n’ont fait que préciser et faciliter sa mise en œuvre. La notion de ZAN remonte à la loi Climat et Résilience du 22/08/2021.

 

De quoi s’agit-il ?

 

Comme son nom le suggère :  préserver les espaces naturels de l’urbanisation.

 

Et comment y parvenir ? Selon une méthode managériale répandue, en analysant la situation actuelle, en donnant un objectif final à atteindre, et en prévoyant des objectifs d’étape !

Et cela donne ceci :

 

• D’abord, on mesure la consommation d’espace (= la transformation d’espaces naturels, agricoles, et forestiers en espaces urbanisés), par chaque territoire, durant la décade précédente (de 2011 à 2021). Cette mesure va permettre de déterminer des objectifs intermédiaires.

 

• Ensuite, premier objectif intermédiaire 2031 : chaque territoire doit avoir réussi à diviser par 2 l’artificialisation des terres naturelles, par rapport à cette consommation d’espace de 2011 à 2021.

Qu’appelle-t ’on artificialisation ? Sont artificialisés tous les sols dont la surface est imperméabilisée, en raison du bâti ou d’un revêtement, et à l’inverse, constituent des espaces naturels, les surfaces nues ou couvertes d’eau, végétalisées ou cultivées.

 

• Nouvel objectif de division par 2 de l’artificialisation des terres en 2041.

 

• Enfin, l’objectif ultime de ZERO ARTIFICIALISATION NETTE doit être atteint en 2050.

 

A savoir (avec étonnement) : à partir de 2031, les jardins de l’habitat seront considérés… comme des espaces artificialisés ! Idem des parcs urbains de moins de 2500 m2.

 

En pratique comment cela se passe ?

 

Par une déclinaison particulière de la théorie du ruissellement !

L’objectif ZAN est d’abord décliné au niveau de la grande région dans le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires). Il est ensuite conjugué au niveau de chaque territoire, au travers du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Et bien entendu les PLU/PLUi devront être mis en compatibilité avec le SCOT.

En bref, le PLUI doit respecter le SCOT qui doit respecter le SRADDET qui doit définir comment atteindre le ZAN en 2050… et c’est pour cela qu’on consacre une rubrique à essayer de vous expliquer ce qu’est le ZAN !

A noter enfin : les projets d’envergure nationale ou européenne font l’objet d’une enveloppe à part afin qu’un territoire ne voit pas ses possibilités d’urbaniser réduites à néant par un grand projet structurant dont l’enjeu dépasse largement ce territoire.