(Cette planche graphique est disponible sur le site internet de la Mairie, rubrique
Ma Ville -> Urbanisme et Habitat - PLU -> planches 8-9-11-12)
La légende fait en réalité apparaitre à la fois des EBC et des « continuités écologiques et patrimoine paysager », mais ces derniers ne sont pas identifiés sur le document graphique où ne figurent que des EBC.
Faut-il prévoir d’avantage d’EBC, afin de conforter les continuités écologiques ? D’aucuns ne pourraient-ils pas craindre que le Rebberg ne devienne de ce fait quasiment inconstructible ?
Toute réflexion suppose de connaitre le degré de protection apporté par un classement en EBC (qui peut concerner tout un boisement, comme des arbres isolés, des haies ou des plantations d’alignement).
Le classement d’un terrain en EBC interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
L’administration n’est donc pas obligée de refuser systématiquement un projet situé en EBC, mais doit apprécier si la construction ou les travaux projetés sont de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Autant dire que l’obtention d’une autorisation de travaux ou d’un permis dans une zone classé en EBC ne va pas de soi… mais elle n’est pas impossible !
Le classement en EBC constitue la protection maximale puisqu’elle repose sur un principe d’interdiction de construction, si celle-ci est de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Pour ce motif, certains PLU classent des terrains en EPP (Espace Paysager à Protéger) ou en Trame Verte et/ou Bleue. Ce type de classement repose sur le principe de l’autorisation des constructions, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intégrité des EPP.
En Bref : EBC = NON par principe, sauf si strictement aucune atteinte au boisement ni changement d’affectation de la zone
EPP = OUI par principe, mais sous réserve de ne pas porter atteinte au boisement.
