PLU... et NOUS, et NOUS, et NOUS !
Dans notre première édition de la « Chronique », nous avons parlé du PADD. Dans la troisième, des OAP et du Règlement. Et dans chacune, nous avons évoqué le travail considérable que fournit notre association pour que le nouveau PLU assure la meilleure protection des paysages et du patrimoine de notre quartier.
Il est temps, pour notre cinquième lettre d’information, de remettre tout cela un peu en perspective. Une petite précision s’impose : la signification des acronymes/sigles est rappelée en bas de page ; cela étant leur signification n’apporte pas grand-chose à la compréhension et mieux vaut se familiariser avec l’acronyme.
Un PLU traduit la philosophie d’une collectivité quant à son développement futur et pose les règles qui traduiront cette philosophie. C’est un document essentiel, car il régit tous les projets d’aménagement et de construction. Si les règles prévues par le PLU sont respectées, alors la collectivité ne peut pas refuser un projet et le tribunal administratif ne se laissera pas attendrir par des recours et autres pétitions. Il est donc essentiel de travailler sur ces règles.
Celles-ci peuvent être directives et impératives (voire rigides). Ce sont les règles que l’on trouve dans le Règlement (hauteur, distance, alignement, emprise…). Elles peuvent aussi simplement consister en une philosophie générale, avec laquelle les projets ne doivent pas être incompatibles. Ce sont les OAP, qui peuvent couvrir un enjeu spécifique (on parle d’OAP thématique, telle une OAP climatique, la Trame Verte et Bleue…), ou couvrir un quartier (on parle d’OAP sectorielle). Notre association a suggéré la possibilité d’instaurer une « OAP paysagère » sur le REBBERG ; cette idée est à l’ordre du jour de la prochaine session de la Commission d’Esthétique.
Dans tous les cas, ces règles, souples ou impératives, trouvent leur justification et leur fondement dans le PADD qui décrit la philosophie de la collectivité pour l’aménagement de son territoire. REBBERG avec passion, conjointement avec le CCPM a livré sa contribution au PADD dès la fin du mois de juin 2024.
Le travail que nous accomplissons, en étroite collaboration avec le CCPM, servira sans doute de modèle pour les autres quartiers de la Ville, en particulier par l’établissement d’inventaires exhaustifs, descriptifs et accompagnés de planches graphiques qui donneront une photographie complète du quartier tant au niveau du bâti que des paysages, et constitueront pour la Collectivité un instrument particulièrement précieux.
PADD = PLAN d’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLE
OAP = ORIENTATION d’AMENAGEMENT et de PROGRAMMATION
PLU = PLAN LOCAL d’URBANISME (PLUi = PLU Intercommunal)
CCPM = Conseil Consultatif du Patrimoine Mulhousien